
ACT France Primes CEE
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Energie (CEE) a été créé en 2006 dans le cadre de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) avec en ligne de mire la neutralité carbone en 2050. Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, appelés les « obligés », à financer des opérations d’économies d’énergie et à inciter les ménages et les entreprises à entreprendre de tels travaux pour consommer moins d’énergie et mieux.
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