Objectifs du coup de pouce 

Dans le cadre du dispositif des Certificat d’Économies d’Energie (CEE), ACT Commodities France s’engage en étant signataire de la charte « Coup de pouce rénovation performante de bâtiments résidentiels collectifs ».

Ce dispositif a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu'elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

Le « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » concerne la rénovation globale des bâtiments résidentiels collectifs, au moyen de travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives réalisés dans le cadre des fiches d’opération standardisée CEE :

BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine) » pour les travaux engagés jusqu'au 31 octobre 2024 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026 puis

BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) collectif pour les travaux engagés à partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2027.

ACT Commodities France, délégataire CEE et acteur de référence dans l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Notre société vous accompagne au travers d’une offre complète d’accompagnement.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75% de la surface totale chauffée est utilisée ou destinée à être utilisée en tant qu’habitation.

De quels travaux s’agit-il ?

Les travaux éligibles sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale de bâtiment résidentiel collectifs relevant des fiches BAR-TH-145 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

- l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul ; ou

- l’installation de chaudières consommant du gaz autres qu'à condensation ; ou

- une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine. Sont notamment concernés les copropriétés en secteur résidentiel, représentées par leur syndicat de copropriétaires, et les bailleurs sociaux. Les copropriétés devront être inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Les bâtiments résidentiels collectifs entrant dans ce dispositif sont les immeubles dont au moins 75 % des lots principaux ou à défaut 75 % des tantièmes sont dédiés à l'habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal de lots principaux ou de tantièmes de lots dédiés à l'habitation principale est ramené à 65 % pour les copropriétés de vingt lots d'habitation ou moins.

De quels travaux s’agit-il ?

Ces travaux sont définis par une étude énergétique préalable et s’inscrivent dans le cadre d’une rénovation globale des bâtiments relevant de la fiche BAR-TH-177 consistant à mettre en œuvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-économique.

Les travaux doivent permettre d’obtenir un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.

Le changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l'impossibilité technique ou économique du raccordement. La justification du gestionnaire du réseau de chaleur est archivée par le demandeur.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire à :

l’installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul,

l'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l’installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système, est supérieur à 30 % ;

à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

ACT Commodities France vous propose une Assistance à la Maitrise d’Ouvrage (AMO) par son partenaire de confiance POUGET CONSULTANTS pour vous accompagner tout au long de votre projet :

- Trouver des solutions de financement (plan de financement, obtention de prêt, calendrier de paiement),

- Choisir les travaux qui conviennent le mieux à votre bâtiment,

- Sélectionner les professionnels,

- Coordonner et suivre les travaux jusqu’à la réception de ceux-ci,

- Mobiliser les aides financières.

Notre partenaire, Pouget consultants, est un acteur incontournable du conseil et d l’ingénierie en efficacité énergétique et environnementale des bâtiments créée en 1982 et référente auprès des pouvoirs publics.

Pouget Consultants propose une approche globale de développement durable et dispose d'une équipe pluridisciplinaire d’experts engagés dans la réussite des projets.

site web : https://www.pouget-consultants.eu/

ACT Commodities France met également à votre disposition les services de son partenaire courtier FINAWAY COURTAGE.

L’engagement de Finaway Courtage est de vous accompagner grâce à un conseiller en financement, à l’écoute de vos besoins, afin de vous proposer un accompagnement sur-mesure, à la hauteur de vos attentes. Finaway se constitue exclusivement d’anciens banquiers qui ont fait le choix de l’indépendance afin de vous proposer leur expertise sur le financement et de défendre vos intérêts.

1. Définir votre projet de rénovation globale et faire réaliser préalablement aux travaux une étude thermique permettant de connaitre les caractéristiques thermiques du bâtiment et de définir les travaux à effectuer afin d’en améliorer les performances énergétiques et de quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux ;

2. Vérifier si vous-êtes éligible (cf. partie « Bénéficiaires de l’offre « Coup de pouce » ? » ci-dessus);

3. Choisir le programme de travaux que vous souhaitez réaliser ;

4. Contacter votre interlocuteur dédié ACT Commodities France : Celui-ci se charge de confirmer votre éligibilité, d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie selon la BAR-TH-145 pour les opérations engagées jusqu’au 31 octobre 2024 ou selon la BAR-TH-177 pour les opérations engagées à partir du 1er novembre 2024, et de vous transmettre une offre ;

5. Accepter l'offre d’ACT Commodities France (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre décrira la proposition ; dans le cas d’une copropriété, le syndic représentant le syndicat des copropriétaires inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale des copropriétaires, outre le vote de la réalisation des travaux de rénovation globale, la question de retenir ou rejeter les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposées par le signataire. La décision du syndicat des copropriétaires votée par l’Assemblée générale, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale et celle de retenir ou de rejeter la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage incluse dans l’offre sont archivées par ACT Commodities France. Dans les autres cas, le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l'acceptation ou le refus de la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage proposée et celle-ci est archivée par ACT Commodities France.

6. Signer le devis proposé par le ou les professionnels. Attention, la date de signature du premier devis doit intervenir postérieurement à la proposition d’ACT Commodities France ;

7. Faire réaliser les travaux par le ou les professionnels. Attention, la ou les preuves de réalisation (ex. : facture) doivent expressément mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences spécifiées dans la fiche BAR-TH-145 ou BAR-TH-177 selon les cas, en particulier vis-à-vis des performances d’économies d’énergie exigées et des exigences de qualification des entreprises intervenantes lorsqu'une qualification est requise ;

8. Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés ;

9. Retourner les documents justificatifs : A l’achèvement des travaux vous communiquez à ACT Commodities France les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE (Copie du devis signé, copie des factures, attestations sur l’honneur, étude énergétique, décision de qualification des professionnels, etc.) dans les délais prévus.  Seront également remis à ACT commodities France ou à son partenaire :

1. Dans le cas d’une copropriété, la délibération, votée par l’Assemblée Générale des copropriétaires, relative à la réalisation des travaux de rénovation globale composant l’opération et à la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage et aux solutions de financement de ces travaux. Dans les autres cas, la réponse écrite du bénéficiaire sur l'acceptation ou le refus des prestations proposées par le demandeur ;

2. Dans le cas d’un changement des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire, la justification du gestionnaire du réseau de chaleur de l’impossibilité technique ou économique de raccordement du bâtiment rénové à un réseau de chaleur lorsque celui-ci existe et que cette solution n’est pas retenue.

Versement de la prime

La prime peut :

être versée par virement si vous avez accepté une offre d’ACT Commodities France ;

être déduite de la facture si vous avez accepté une offre d’un partenaire d’ACT Commodities France;

Critères techniques 

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

Dans le cadre du Coup de pouce relatif à la BAR-TH-145

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové) :

- Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autre qu’à condensation et un taux de chaleur renouvelable après travaux ≥ 50% :

500 €/MWh

- Travaux de rénovation globale avec changement d’équipements au charbon ou au fioul autre qu’à condensation et un taux de chaleur renouvelable après travaux < 50% :

300 €/MWh

- Autres Travaux de rénovation globale avec un taux de chaleur renouvelable après travaux ≥ 50% : 400 €/MWh

- Autres Travaux de rénovation globale avec un taux de chaleur renouvelable après travaux < 50% : 250 €/MWh

Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Dans le cadre du Coup de pouce relatif à la BAR-TH-177

L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par m²) :

- Travaux de rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable :

41 €/m²

- Autres travaux de rénovation globale :

27 €/m²

Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile, sous réserve de respecter les conditions de la présente charte et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.

La surface habitable prise en compte pour le calcul de l’incitation financière (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.

ACT Commodities France mandate un bureau de contrôle indépendant, accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre de la délivrance de CEE ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport attestant :

Dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 : 

- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;

- Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;

- De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;

- De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment ;

- De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;

- Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul autre qu’à condensation ;

- Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;

- De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Dans le cadre de la fiche BAR-TH-177 : 

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
• Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

ACT Commodities France mandate un bureau de contrôle indépendant, accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine « inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre de la délivrance de CEE ». Chaque opération contrôlée fait l’objet d’un rapport attestant :

Dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 : 

- De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;

- Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;

- De la réalité des travaux de rénovation et de la surface habitable de l’immeuble rénové ;

- De la réalisation d’une étude énergétique sur le bâtiment ;

- De la conformité des équipements et matériaux mis en place avec l’étude énergétique, au regard du (ou des) devis et factures définitifs ;

- Le cas échéant, du changement de tous les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul autre qu’à condensation ;

- Le cas échéant, de la présence de l’attestation du gestionnaire du réseau de chaleur justifiant l’impossibilité technique ou économique d’effectuer le raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération, si un raccordement n’a pas été réalisé malgré l’existence d’un tel réseau ;

- De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

- De la qualification des entreprises intervenantes à la date d’engagement de l’opération lorsque cette qualification est requise.

Dans le cadre de la fiche BAR-TH-177 : 

• De la date de la visite sur site de l’organisme de contrôle ;
•  Des informations d’identification du bénéficiaire (nom, adresse, nombre et nature des lots, et lorsqu’il s’agit d’une copropriété son numéro d’immatriculation sur le registre d’immatriculation des copropriétés) ;
• De la conformité des travaux au référentiel de contrôle défini en partie E ter de l’annexe III de l’arrêté du 28 septembre 2021 modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie ;

Cumul avec d’autres aides

Le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro.

Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie en particulier avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat valorisant les certificats d’économies d’énergie des travaux subventionnés.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Par ailleurs, pour un même bâtiment, l’opération de rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres opérations pouvant donner lieu à la délivrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation ou l’isolation de l’enveloppe de ce bâtiment.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

France Rénov’ est le service public de la rénovation de l'habitat, porté par l'État avec les collectivités locales, et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

C’est un service public accessible à tous, gratuit et indépendant.

France Renov’ s’appuie sur une plateforme web et un numéro de téléphone national unique, mais également sur un réseau de plus de 570 Espaces Conseil France Rénov' partout en France.

Vous pouvez consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.