Informations pour le site internet ACT Commodities France dans le cadre des Coups de pouce «Chauffage» et « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Coup de pouce « Chauffage »

Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes : - Chaudière biomasse performante - Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride - Système solaire combiné - Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) - Chauffage au bois très performant La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les particuliers propriétaires ou locataires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques. Ces nouveaux équipements doivent être soit raccordés à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération, soit être des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul, en cas d'impossibilité technique ou économique de raccordement. Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

ACT Commodities France une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage » et offre un processus complet de prime d'économies d'énergie. Les particuliers propriétaires ou locataires peuvent ainsi profiter des avantages de cette initiative, qui non seulement permettent de réduire leur consommation d'énergie, mais contribuent également à la lutte contre le changement climatique.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques. Ces nouveaux équipements doivent être soit raccordés à un réseau de chaleur alimenté principalement par des énergies renouvelables ou de récupération, soit être des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul, en cas d'impossibilité technique ou économique de raccordement.

Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, ainsi que les syndicats de copropriété immatriculés, peuvent bénéficier de cette offre. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

ACT Commodities France une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et offre un processus complet de prime d'économies d'énergie. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent ainsi profiter des avantages de cette initiative, qui non seulement permettent de réduire leur consommation d'énergie, mais contribuent également à la lutte contre le changement climatique.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit(depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :

1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,

2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement(dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :

3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

a. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kWest supérieur ou égal à 3,5 ;

b. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

c. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP)de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

d. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;

4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :

a. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément àla fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;

b. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;

c. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ;

BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau ;

BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;

BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;

BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;

BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ;

BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;

BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;

BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type air/eau ;

BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau », pour l’installation d’une pompe à chaleur de type eau/eau.

Coup de pouce « Chauffage »

Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur(air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre2026.

Les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement peuvent compléter leur aide coup de pouce chauffage par l'aide "Coup de boost fioul". Cette aide complémentaire peut atteindre 1 500 euros, et est cumulable avec MaPrimeRénov', comme expliqué sur le site service-public.fr. Elle concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

PAC air/ eau ou eau/ eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.

Fiche : BAR-TH-104

PAC hybride air/ eau

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 4000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.

Fiche : BAR-TH-159

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R

Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 700 € par maison (selon ressources)

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Fiche : BAR-TH-137

Conduit d’évacuation des produits de combustion

Remplacer un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder (selon ressources).

L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

Fiche : BAR-TH-163

Coup de pouce « Chauffage »

Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de la résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) ou secondaire.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.

Coup de pouce « Chauffage »

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Commodities France et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Commodities France, intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

Contactez votre interlocuteur dédié ACT Commodities France.

Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ACT Commodities France établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi.

A l’achèvement des travaux vous communiquez à ACT Commodities France les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc.

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.

La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Lorsque le dossier est validé l’équipe ACT Commodities France, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE, la prime correspondante vous est versée par virement par ACT Commodities France.

La Prime ACT Commodities France «Coup de Pouce Chauffage» est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro mais n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

La Prime ACT Commodities France «Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

Coup de pouce « Chauffage »

ACT Commodities s’est engagé pour les gestes de chauffage suivants pour lesquels sont prévues les primes suivantes :

Pompe à chaleur air/eau (BAR-TH-104) - Chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz

Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 4 000 € pour les ménages modestes

Au moins 2 500 € pour les autres ménages

Pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-104) – Remplacement Chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz

Opérations engagées jusqu’au 28/02/2023 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 4 000 € pour les ménages modestes

Au moins 2 500 € pour les autres ménages

Pompe à chaleur eau/eau (BAR-TH-104) – Remplacement Chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz

Opérations engagées à compter du 01/03/2023 jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 5 000 € pour tous les ménages

Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159) – Remplacement Chaudière individuelle au charbon, aufioul ou au gaz

Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 4 000 € pour les ménages modestes

Au moins 2 500 € pour les autres ménages

Raccordement à un réseau de chaleur majoritairement ENR&R (BAR-TH-137) – Remplacement Chaudière au charbon, au fioul ou au gaz

Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 700 € pour les ménages modestes

Au moins 450 € pour les autres ménages

Conduit d’évacuation des produits de combustion (BAR-TH-163) – Remplacement Dans un bâtiment résidentiel collectif, conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation

Opérations engagées jusqu’au 31/12/2025 et achevées au plus tard le 31/12/2026

Au moins 700 € pour les ménages modestes

Au moins 450 € pour les autres ménages

Les modalités du dispositif mis en place sont définies par les arrêtés du 31 décembre 2018 (ainsi que son rectificatif paru au JO du 19 janvier 2019), du 12 juillet 2019, du 25 mars 2020, du 5 octobre 2020, du 16 octobre 2020, du 13 avril 2021 , du 30 septembre 2021, du 10 décembre 2021 et du 22 octobre 2022. Ces arrêtés mettent en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie et précisent les pièces à fournir à l’appui de la justification des travaux.

Le « Coup de boost Fioul »

A compter du 29 octobre 2022 (date de signature du devis), les signataires de la charte Coup de pouce "Chauffage" peuvent s'engager sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l'équipement installé vient en remplacement d'une chaudière fonctionnant au fioul. Ces offres concernent les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.

* Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Bonifications particulières pour les PAC eau/ eau et les systèmes solaires combinés

A compter du 1 er mars 2023 (date de signature du devis), les signataires de la charte Coup de pouce "Chauffage" s'engagent sur des montants minimaux de primes plus élevés, dès lors que l'équipement installé est une pompe à chaleur de type eau/eau ou un système solaire combiné en remplacement d’une chaudière individuelle au charbon, au fioul ou au gaz.

Le montant minimal de prime s’élève à 5 000 €.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

Les primes « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Résidentiels Collectifs et Tertiaires » sont calculées en multipliant le volume de kWh cumac générés par l’opération standardisée, par le coefficient "Coup de Pouce" selon le type de système de chauffage que l’on remplace, puis par la valorisation en €/kWh cumac proposée par ACT Commodities. Prenez contact avec ACT Commodities France pour connaître le montant de la valorisation en €/kWh cumac pour votre opération.

Le coefficient « Coup de Pouce » à prendre en compte est définit comme suit :

S'agissant d'un bâtiment tertiaire :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;

2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ou de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;

3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.

4. Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE s’élève:

a) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée d’au plus 7 500 m², à 11 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment ayant une surface chauffée de plus de 7 500 m², au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 1 070 × S + 3 000 000, où « S » est la surface chauffée du bâtiment tertiaire raccordé au réseau de chaleur.

S’agissant d’un bâtiment résidentiel collectif :

1. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;

2. "1,3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "2" lorsque la pompe à chaleur installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante ;

3. "3" pour les actions relevant de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au gaz non performante. Ce coefficient est porté à "4" lorsque la chaudière biomasse installée vient en remplacement d’une chaudière au charbon ou au fioul non performante.

4. Pour ce qui concerne la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d’une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz non performante, le montant de CEE s’élève :

a) S’agissant d’un bâtiment d’au plus 125 logements, à 12 000 000 kWh cumac ;

b) S’agissant d’un bâtiment de plus de 125 logements, au montant de certificats, exprimé en kWh cumac, obtenu par la formule suivante : 77 000 × N + 2 300 000, où « N » est le nombre de logements du bâtiment raccordé au réseau de chaleur.

Le montant exact de la Prime ACT Commodities France auquel votre projet ouvre droit sera calculé avec précision lors de l’étude financière qu’ACT Commodities s’engage à réaliser pour votre dossier. Pour connaitre le montant de la prime, contactez nos interlocuteurs dédiés : cee.entreprises-collectivites@es.fr

Coup de pouce « Chauffage »

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de la prime. Pour les locataires, le propriétaire doit autoriser les travaux que le locataire souhaite entreprendre. Toutefois, celui-ci n’a pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »

Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.

Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.

Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022.

Votre interlocuteur dédié ACT Commodities France vous accompagne tout au long de votre projet et à chaque étape de la constitution de votre dossier.

En particulier, si votre projet concerne un bâtiment résidentiel, vous étudions avec vous les actions complémentaires de rénovation pouvant être mises en œuvre afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.

Vous pouvez également consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.

L’opération Coup de pouce, que nous soutenons, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Réduire le nombre de passoires thermiques en France est une réelle volonté de l’État ! Pour ce faire, de nombreux dispositifs de financement sont mis en place. Vous pouvez donc cumuler les primes CEE avec d’autres subventions telles que MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 %, le chèque énergie, des aides locales ou bien faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique grâce à l’Éco-Prêt à taux 0.

MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.

Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !

Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr#maprimerenov

Chèque énergie

Le chèque-énergie aide les personnes en bénéficiant à payer les factures d’énergie et achat de combustible, les charges d’énergie incluses dans leur redevance ainsi que certains travaux ou dépenses énergétiques pour leur logement. Ces travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

Tout savoir sur le chèque énergie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33667

Le taux de TVA réduit à 5,5 %

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il est impératif que vos travaux et équipements soient réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Tout savoir sur la TVA à 5,5% : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits- travaux

L’Éco-Prêt à taux 0

L’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il est versé par certaines banques. C’est un prêt sans intérêts d’un montant maximal de 50 000 €. Vous pouvez l’obtenir si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources. Vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l’environnement (RGE).

Tout savoir sur l’Eco-Prêt à taux 0 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

Aides locales

De multiples aides existent pour améliorer l'accès aux travaux de rénovation et les rendre plus rapidement rentables. Sur le plan local, les collectivités territoriales encouragent les démarches de rénovation par le biais de dispositifs locaux.

Les aides locales octroyées par les collectivités territoriales ont généralement pour objectif:

- D’encourager la réalisation d’économies d’énergie dans les logements ; - D’améliorer leur performance énergétique.

Ainsi, certains travaux destinés à répondre à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, définies selon les modalités de chaque collectivité et obéissant à des barèmes régionaux.

Trouver les aides locales dans votre région : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/