Informations pour le site internet ACT Commodities France dans le cadre des Coups de pouce «Chauffage» et « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Quel contexte quels objectifs, quelles offres?
Coup de pouce « Chauffage »
Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage.
La prime Coup de pouce chauffage est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes:
- Chaudière biomasse performante
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride
- Système solaire combiné
- Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R)
- Chauffage au bois très performant
La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce chauffage c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les particuliers propriétaires ou locataires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques. Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
ACT Commodities France une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage » et offre un processus complet de prime d'économies d'énergie. Les particuliers propriétaires ou locataires peuvent ainsi profiter des avantages de cette initiative, qui non seulement permettent de réduire leur consommation d'énergie, mais contribuent également à la lutte contre le changement climatique.
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques.
Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.
Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires, ainsi que les syndicats de copropriété immatriculés, peuvent bénéficier de cette offre. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l'opération, doit être immatriculé sur le registre d'immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
ACT Commodities France une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, est signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » et offre un processus complet de prime d'économies d'énergie. Les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires peuvent ainsi profiter des avantages de cette initiative, qui non seulement permettent de réduire leur consommation d'énergie, mais contribuent également à la lutte contre le changement climatique.
Quels sont les travaux éligibles à l’offre « Coup de pouce » ?
Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Les travaux concernent le remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit(depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée) :
1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur »,
2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement(dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul et concernant plus précisément la mise en place :
3. S'agissant d'un bâtiment tertiaire :
a. d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-113. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kWest supérieur ou égal à 3,5 ;
b. ou d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-140. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
c. ou d’une pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-141. Le coefficient de performance (COP)de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
d. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-157 ;
4. S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif :
a. d’une pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau, conformément àla fiche d’opération standardisée BAR-TH-166 ;
b. ou d’une pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-150. Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400 kW est supérieur ou égal à 1,6 ;
c. ou d’une chaudière biomasse collective, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-165.
BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur » ;
BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » ;
BAT-TH-157 « Chaudière collective biomasse » ;
BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ;
BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau » ;
BAR-TH-165 « Chaudière biomasse collective » ;
Coup de pouce « Chauffage »
Le coup de pouce chauffage permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur(air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre2026.
Les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement peuvent compléter leur aide coup de pouce chauffage par l'aide "Coup de boost fioul". Cette aide complémentaire peut atteindre 1 500 euros, et est cumulable avec MaPrimeRénov', comme expliqué sur le site service-public.fr. Elle concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023.
PAC air/ eau ou eau/ eau
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 2500 € (selon ressources).
La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture.
Fiche : BAR-TH-104
PAC hybride air/ eau
Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 2500 € (selon ressources)
La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles.
Fiche : BAR-TH-159
Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R
Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 450 € par maison (selon ressources).
L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.
Fiche : BAR-TH-137
Conduit d’évacuation des produits de combustion
Remplacer un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder (selon ressources).
L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).
Fiche : BAR-TH-163
Quels sont les bâtiments concernés ?
Coup de pouce « Chauffage »
Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de la résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) ou secondaire.Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.Quel doit être le calendrier des travaux ?
Coup de pouce « Chauffage »
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Commodities France et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Commodities France, intervient à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.Quelles sont les modalités d’obtention de la Prime ?
Contactez votre interlocuteur dédié ACT Commodities France.
Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmets une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ACT Commodities France établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi.
A l’achèvement des travaux vous communiquez à ACT Commodities France les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc.
La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé.
La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Lorsque le dossier est validé l’équipe ACT Commodities France, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE, la prime correspondante vous est versée par virement par ACT Commodities France.
La Prime ACT Commodities France «Coup de Pouce Chauffage» est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro mais n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
La Prime ACT Commodities France «Coup de Pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires» n’est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Quels sont les critères techniques et exigences à respecter ?
Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.
Quels sont les montants des primes ?
Coup de pouce « Chauffage »
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?
Coup de pouce « Chauffage »
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de la prime. Pour les locataires, le propriétaire doit autoriser les travaux que le locataire souhaite entreprendre. Toutefois, celui-ci n’a pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime.Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires »
Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires.Ce dispositif a été mis en place par l'arrêté du 12 juillet 2022, paru au Journal officiel du 3 août 2022, instituant des bonifications pour des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et créant une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » ; il modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le dispositif a été modifié par l'arrêté du 22 octobre 2022.
Quel est l’accompagnement d’ACT Commodities France ?
Votre interlocuteur dédié ACT Commodities France vous accompagne tout au long de votre projet et à chaque étape de la constitution de votre dossier.
En particulier, si votre projet concerne un bâtiment résidentiel, vous étudions avec vous les actions complémentaires de rénovation pouvant être mises en œuvre afin de vous inscrire dans un parcours de rénovation globale.
Vous pouvez également consulter la plateforme france-renov.gouv.fr ou contacter un conseiller France Rénov' au 0 808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel) pour vous accompagner dans votre projet de rénovation.
L’opération Coup de pouce, que nous soutenons, est mise en place par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
Les autres dispositifs de financement
MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour les travaux de rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils occupent ou louent leur logement.Pour y prétendre, vous devez être propriétaire de votre résidence principale construite depuis plus de 2 ans et faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
L’information à ne pas manquer : réalisez les démarches avant d’entreprendre vos travaux, sous peine de ne plus pouvoir en bénéficier !
Tout savoir sur MaPrimeRénov’ : https://france-renov.gouv.fr/aides/mpr#maprimerenov