Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles et à diminuer significativement leurs factures de chauffage. La prime Coup de pouce « chauffage » est une aide financière pour le remplacement d'une chaudière au charbon, au gaz ou au fioul par l'une des installations suivantes : - Chaudière biomasse performante - Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride - Système solaire combiné - Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (ENR&R) - Chauffage au bois très performant La prime est attribuée par les entreprises qui ont signé les chartes Coup de pouce « chauffage » c'est-à-dire principalement les fournisseurs d'énergie (ou leur partenaire). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Le dispositif « Coup de pouce » a été mis en place dans le but d'inciter financièrement les particuliers propriétaires ou locataires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles fossiles tels que le charbon, le fioul ou le gaz, par des équipements plus écologiques. Cette initiative est intégrée au dispositif général des certificats d'économies d'énergie (CEE) mis en place par le ministère de la Transition écologique et Solidaire en France. Elle permet de bénéficier d'une prime d'économies d'énergie pour les travaux de rénovation énergétique effectués dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. 

ACT Group France est une entreprise spécialisée dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. En tant que signataire de la charte Coup de pouce « Chauffage » nous vous offrons un processus complet de prime d'économies d'énergie. Les particuliers propriétaires ou locataires peuvent ainsi profiter des avantages de cette initiative. Celle-ci permet non seulement de réduire leur consommation d'énergie, mais contribuent également à la lutte contre le changement climatique. 

Le coup de pouce « chauffage » permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre2026. 

Les ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement peuvent compléter leur aide coup de pouce chauffage par l'aide "Coup de boost fioul". Cette aide complémentaire peut atteindre 1 500 euros, et est cumulable avec MaPrimeRénov', comme expliqué sur le site service-public.fr. Elle concerne les opérations engagées jusqu'au 30 juin 2023 et achevées au plus tard le 31 décembre 2023. 

PAC air/ eau ou eau/ eau 

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime d'au moins 2500 € (selon ressources). 

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors dispositif de régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) sont portés sur la facture. 

Fiche : BAR-TH-104 

PAC hybride air/ eau 

Remplacer ma vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par une pompe à chaleur hybride air/eau : les offres pour une prime d'au moins 2500 € (selon ressources) 

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins111 % avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de classe IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention ainsi que le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) et la classe du régulateur sont portés sur la facture. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur à basse température ne sont pas éligibles. 

Fiche : BAR-TH-159 

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R 

Raccorder une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime d'au moins 450 € par maison (selon ressources). 

L’opération concerne le raccordement d'une maison individuelle existante. Pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2022, la maison n’a jamais été raccordée à un réseau de chaleur dans le délai de cinq ans précédant la date de l'engagement de l'opération et, le cas échéant, pour laquelle le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande de certificats d’économies d’énergie. Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. 

Fiche : BAR-TH-137 

Conduit d’évacuation des produits de combustion 

Remplacer un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : les offres pour une prime jusqu’à 700 € par chaudière à raccorder (selon ressources). 

L’opération est réalisée dans un bâtiment résidentiel collectif. Le conduit d’évacuation des produits de combustion vient en remplacement d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumées collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou en remplacement de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). 

Fiche : BAR-TH-163  

Le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de la résidence principale (Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure) ou secondaire. 

Calendrier des travaux : Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement (acceptation du devis ou établissement du bon de commande), est postérieure à la date de prise d’effet de la charte signée par ACT Group France et jusqu’en 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026. 

Pour connaitre les modalités d’obtention des primes Coupe de pouce, contactez votre interlocuteur dédié ACT Commodities France. 

Celui-ci se charge d’étudier votre projet, de valoriser l’opération d’économies d’énergie et vous transmet une offre. Si vous acceptez cette offre, votre interlocuteur ACT Commodities France établit un contrat CEE qu’il vous envoie. Ce contrat doit impérativement être signé avant que vous n’engagiez les travaux en signant le devis du professionnel que vous avez choisi. 

A l’achèvement des travaux vous communiquez à ACT Commodities France les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande CEE : copie du devis signé, copie de la preuve de réalisation, Attestation sur l’Honneur, etc. 

La dépose de l’équipement existant doit être mentionnée sur la preuve de réalisation de l’opération en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé. 

La preuve de réalisation de l’opération indique la performance des équipements installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante. Lorsque le dossier est validé l’équipe ACT Commodities France, nous effectuons son dépôt auprès de l’autorité administrative compétente. Après attribution des volumes de CEE, la prime correspondante vous est versée par virement par ACT Commodities France. 

La Prime ACT Commodities France « Coup de Pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro mais n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie. D'autres aides locales peuvent compléter la prime : vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.

Les critères techniques et exigences à respecter ainsi que le volume total de certificats d’économies d’énergie délivrés pour une opération donnée sont définis dans la fiche d’opération standardisée correspondante.

En fonction du revenu des ménages et du type d'équipement à remplacer, la charte « Coup de pouce Chauffage » prévoit des primes d’au moins : 

Pour le remplacement d’une chaudière* par : 

Pompe à chaleur hybride  - Prime pour les ménages modestes: 4000 €  - Prime pour les autres ménages: 2500 € Raccordement d'une maison individuelle à un réseau de chaleur EnR&R  - Prime pour les ménages modestes: 700 €  - Prime pour les autres ménages: 450 €

*individuelle au charbon, au fioul ou au gaz, autres qu’à condensation (depuis le 29 octobre 2022, la condition quant au fait que l’équipement de chauffage remplacé n’est pas à condensation est supprimée). 

**Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération 

Pour le remplacement, dans un bâtiment collectif, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation : 

Prime par chaudière à raccorder au conduit  - Pour les ménages modestes: 700 €  - Pour les autres ménages: 450 €

Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier de la prime. Pour les locataires, le propriétaire doit autoriser les travaux que le locataire souhaite entreprendre. Toutefois, celui-ci n’a pas à fournir de document justifiant cet accord pour bénéficier de la prime. 

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes. 

Vous souhaitez bénéficier de l’offre Coup de pouce « Chauffage ». Découvrez comment ACT Group France peut vous accompagner: https://www.actcommodities.com/fr-coup-de-pouce